Archives Mensuelles: janvier 2013

Évaluer pour moderniser les politiques publiques

Relevé de décisions du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) du 18 décembre 2012 – extraits

Une démarche novatrice

Un travail d’évaluation des politiques publiques sera conduit au cours des prochains mois avec l’ensemble des acteurs publics concernés (État, collectivités locales, organismes sociaux et opérateurs). Cette démarche d’évaluation opérationnelle de l’ensemble des politiques publiques, qui n’a jamais été conduite en France, doit permettre de construire une vision collective des enjeux, des objectifs, des résultats et des modalités de mise en oeuvre de chaque politique publique. Il s’agit de simplifier, de rendre plus cohérente l’action des différents acteurs et d’améliorer de manière significative l’efficience de l’action publique, indispensables pour répondre aux nouveaux besoins, et tenir nos engagements budgétaires.

Une gouvernance et un pilotage interministériel dédiés

 » Décision n°39. Le CIMAP est l’instance décisionnelle : il programme les évaluations de politiques publiques ; durant les travaux d’évaluation, il est informé des diagnostics et de l’ensemble des propositions de scénarios de réforme envisagés ; il valide, à l’issue de ces travaux, le scénario de réforme à retenir ainsi que le plan d’action associé.

Les évaluations sont conduites sous la responsabilité des ministres compétents, qui désignent les personnalités ou structures chargées de piloter les évaluations, déterminent les modalités d’association des partenaires concernés et précisent les calendriers adaptés aux enjeux de chaque évaluation. Une méthodologie type est proposée aux ministères sur la base des préconisations des inspections générales interministérielles, mais elle sera adaptée et précisée pour chaque évaluation.

Un comité de pilotage restreint, présidé par le directeur de cabinet du Premier ministre, associant le ministère en charge de la réforme de l’État et le ministre chargé du budget veillera à la coordination de ces travaux.

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) assurera le secrétariat de ce comité de pilotage et apportera, en tant que de besoin, un soutien méthodologique et technique aux équipes en charge de l’évaluation.

 » Décision n°40. Le futur commissariat à la stratégie et à la prospective sera associé à la démarche d’évaluation. Une formation associant partenaires sociaux, élus et personnalités qualifiées sera chargée d’assurer un suivi indépendant des évaluations.

La programmation des évaluations

L’ensemble des politiques publiques sera évalué avant 2017. Trois cycles d’évaluations seront lancés dès l’année 2013. Le choix des politiques inscrites au programme d’évaluation pour 2013 tient compte de différents critères :

  •  caractère prioritaire des politiques publiques concernées dans l’agenda du Gouvernement en raison des enjeux qu’elles recouvrent ;
  • multiplicité d’outils mis en place et/ou des structures impliquées appelant une clarification et une simplification dans les interactions entre les différents outils/acteurs concernés ;
  • importance des enjeux budgétaires associés et identification de marges de progrès en termes d’efficience et d’efficacité.

Le choix des ministères concernés :

Tous les ministères verront au moins l’une de leurs politiques publiques faire l’objet de travaux d’évaluation au cours de l’année 2013.

Le déroulé type d’une évaluation

Sur la base des propositions des inspections générales interministérielles, le dispositif suivant est proposé aux ministres responsables d’une évaluation. Il s’agit d’un “déroulé type”, qui a bien entendu vocation à être adapté selon la nature de la politique publique évaluée, le nombre des partenaires impliqués et la maturité des diagnostics déjà disponibles.

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Décision n° 41. Le CIMAP arrête la liste des 40 politiques publiques qui feront l’objet des trois premiers cycles d’évaluation programmés en 2013.

La programmation des évaluations

Calendrier 2013

calendrier 1

calendrier 2

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