Installer durablement la culture de l’évaluation dans le fonctionnement des administrations

Publié par la Société Française de l’évaluation : interview de Jérôme Philippini, Directeur général de la modernisation de l’État (octobre 2012), puis directeur, secrétaire général pour la modernisation de l’action publique dans les services du Premier ministre (novembre 2012)

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues

Depuis le 31 octobre, Jérôme Filippini est chargé du dossier sensible de la modernisation de l’action publique. Pour Acteurs publics, il détaille les contours d’une démarche qui doit rompre avec la RGPP et mesurer l’efficacité des politiques menées par l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale. Ce ne sera “pas un exercice technocratique”, prévient-il.

Vous venez de prendre la tête d’un nouveau secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Quelle sera sa fonction ?

La création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique répond à la volonté du gouvernement de se doter d’un outil cohérent pour engager un cycle de réformes innovant et ambitieux. Il rassemble des compétences jusque-là dispersées, avec le rattachement de l’ancienne direction générale de la modernisation de l’État, de la direction interministérielle des systèmes d’information, de la mission Etalab et du service consacré au suivi de la réorganisation des services déconcentrés.

Toutes les administrations œuvrant au développement de l’administration électronique sont désormais réunies…

C’est l’une des innovations de cette réorganisation. Le développement des démarches administratives en ligne, l’ouverture des données publiques et la rationalisation des systèmes d’information sont désormais coordonnés par une seule structure. Cela donnera les moyens de rendre l’action publique plus efficace et plus proche des citoyens.

Le Premier ministre a annoncé, le 6 novembre, la mise en ligne de nouvelles données publiques au début de l’année prochaine. De quoi s’agit-il ?

La politique d’ouverture des données publiques – ce que l’on appelle l’open data – est une priorité du gouvernement. Ce sera l’un des fils rouges de la modernisation de l’action publique qu’il entend mener. Notre ambition est de mobiliser les administrations pour qu’elles mettent en ligne des données à plus fort enjeu démocratique et pouvant déboucher sur de vrais usages et des innovations sociales et économiques. En clair, nous nous intéresserons davantage à la qualité qu’à la quantité. Avec deux ambitions : rendre l’action publique plus transparente et favoriser l’émergence de nouveaux services.

Pourquoi le secrétariat général est-il rattaché à Matignon ?

Le portage de la réforme de l’État ne pouvait dépendre du ministère du Budget, car l’amélioration de l’action publique ne se résume pas aux seules économies budgétaires. C’est l’un des enseignements du bilan de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) réalisé par les corps d’inspection. Placer la modernisation de l’action publique sous l’autorité du Premier ministre rompt avec la logique de la RGPP et consacre la dimension interministérielle de cette modernisation. Cela garantit en outre une certaine stabilité administrative des services chargés de la réforme de l’État au-delà des changements de périmètres ministériels.

Quelle est votre relation avec le ministère de la Réforme de l’État de Marylise Lebranchu ?

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique est placé sous l’autorité du Premier ministre et mis à la disposition de la ministre chargée de la Réforme de l’État. En pratique, je travaille tous les jours avec le cabinet de Marylise Lebranchu. Je leur soumets des propositions, je reçois leurs directives, j’applique leurs décisions. Le secrétariat général est le troisième volet d’un triptyque composé de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui forme la structure administrative du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique conduit par Marylise Lebranchu.

Quel sera votre rôle dans les cycles d’évaluation des politiques publiques que le gouvernement lancera le mois prochain ?

À partir de décembre, le Premier ministre réunira chaque trimestre les ministres pour décider d’une série de politiques publiques à évaluer afin d’en mesurer l’efficacité et l’adéquation aux besoins des Français. Notre tâche consistera à faire réussir ces évaluations en concertation avec – entre autres – des représentants des fonctionnaires, des collectivités territoriales et des organismes de la Sécurité sociale. La durée des travaux sera variable d’une politique à l’autre, mais tous aboutiront à des propositions partagées de réformes, qui seront coordonnées par Marylise Lebranchu. L’objectif est d’installer durablement la culture de l’évaluation dans le fonctionnement des administrations afin de rendre l’action publique plus efficace, plus lisible et plus cohérente.

En quoi cette démarche sera-t-elle différente de la RGPP ?

L’évaluation portera sur l’ensemble des politiques publiques et non sur la seule organisation de l’État. Elle posera la question du sens et de l’efficacité de l’action publique, en mettant les attentes des citoyens au cœur de la démarche, avant de se pencher sur les moyens. Les collectivités territoriales, les organismes de Sécurité sociale et tous les acteurs participant à la mise en œuvre des politiques publiques seront associés à la démarche, notamment (et avant tout) les agents, qui seront étroitement associés à toutes les étapes. Le président de la République et le Premier ministre souhaitent que les ministres s’approprient l’exercice et en soient responsables. La modernisation de l’action publique est un acte politique, pas un exercice technocratique.